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Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination : Le Chapeau

Représentant légal : Julien Gibert

Forme juridique : Entreprise individuelle

Email : julien.gibert.pro@icloud.com

2. Hébergement

Hébergeur : Railway Corp.

Adresse : 548 Market St, San Francisco, CA 94104, USA

Serveurs : Europe (Frankfurt, Allemagne)

Site : railway.app

3. Propriété intellectuelle

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7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre un consommateur et Le Chapeau, l'utilisateur peut recourir gratuitement à la médiation :

CNPM Médiation Consommation

www.cnpm-mediation-consommation.eu

8. Droit applicable

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