OptiRoad — Optimisation de tournées
OptiRoad est édité par Le Chapeau, entreprise individuelle représentée par Julien Gibert. Contact : julien.gibert.pro@icloud.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service OptiRoad, disponible sur www.optiroad.io. Tout accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
OptiRoad est proposé en trois formules :
Les abonnements payants sont souscrits sans engagement. La facturation est mensuelle, prélevée en début de période.
Le Chapeau se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les utilisateurs abonnés seront informés par email au moins 30 jours avant toute modification tarifaire. L'absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation des nouveaux tarifs. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux périodes déjà facturées.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur. L'accès immédiat au service après paiement vaut renonciation au droit de rétractation.
OptiRoad est un outil d'aide à la décision. L'utilisateur reste seul responsable de ses tournées, de la sécurité de ses véhicules et conducteurs, du respect du code de la route et de toutes réglementations de transport applicables.
Le Chapeau ne peut être tenu responsable d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, même si Le Chapeau a été informé de la possibilité de tels dommages.
Le Chapeau ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des itinéraires calculés. Les données cartographiques et de trafic proviennent de tiers (OpenRouteService, Google) sur lesquels Le Chapeau n'exerce aucun contrôle.
En cas de litige, la responsabilité de Le Chapeau est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
Le service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans aucune garantie de disponibilité continue. Le Chapeau se réserve le droit d'interrompre, modifier ou supprimer tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les maintenances programmées ou non peuvent entraîner des interruptions sans ouvrir droit à remboursement.
L'utilisateur s'engage à ne pas :
En cas de violation : résiliation immédiate sans remboursement et possibilité de poursuites judiciaires.
L'utilisateur est seul responsable des adresses et données qu'il saisit dans le service. Le Chapeau se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis. En cas de résiliation, les données sont supprimées sous 30 jours. Aucune récupération n'est possible après ce délai.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis Paramètres → Gérer mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Le Chapeau peut résilier tout compte immédiatement et sans remboursement en cas de :
Le Chapeau ne peut être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, incluant mais non limité à : pannes internet, défaillances de fournisseurs tiers (Stripe, Railway, OpenRouteService, Google), catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, cyberattaques.
L'ensemble du service OptiRoad (code, design, algorithmes, marque) est la propriété exclusive de Le Chapeau. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Droit applicable : droit français exclusivement.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.
À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Pour les utilisateurs professionnels : renonciation expresse à tout autre tribunal.
Pour les utilisateurs consommateurs : possibilité de recourir au médiateur de la consommation conformément à la directive 2013/11/UE — voir section Médiation ci-dessous.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation — www.cnpm-mediation-consommation.eu